Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site lireaofficiel.com entre le vendeur ci-après identifié et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

1. Identité du vendeur

ACH GROUP, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1,00 €, exploitant le site sous la marque Liréa.

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS Paris 109 079 723 — SIRET 109 079 723 00010 — Code APE 4791B
• TVA intracommunautaire : FR78 109 079 723
• Président : Anthon Catinchi-Henry
• Téléphone : 06 59 29 51 84 — Email : serviceclient.lirea@outlook.fr

2. Produits

Le site propose des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dosage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; des différences mineures peuvent exister avec le produit livré.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France métropolitaine sauf indication contraire. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées, choix du paiement, vérification et validation. La vente n'est définitive qu'après confirmation de commande adressée par email au Client et encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment suspicion de fraude, incident de paiement ou anomalie manifeste.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas.

6. Abonnement (livraisons récurrentes)

Certaines offres sont proposées sous forme d'abonnement avec livraison et facturation périodiques (par défaut, mensuelles), au prix indiqué au moment de la souscription.

• L'abonnement est sans engagement de durée : le Client peut le résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis le lien de gestion figurant dans ses emails de confirmation ou en écrivant à serviceclient.lirea@outlook.fr.
• La résiliation prend effet immédiatement pour les échéances non encore facturées. Pour être effective sur l'échéance suivante, elle doit intervenir au plus tard 3 jours avant la date de renouvellement ; à défaut, elle s'appliquera au cycle suivant.
• Chaque renouvellement donne lieu à un email récapitulatif ; le Client peut modifier la fréquence, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. » L'article L.241-3 du même code sanctionne le manquement à ces obligations.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés ; le délai total indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et au plus tard 30 jours après celle-ci.

En cas de dépassement de ce délai maximal, le Client peut enjoindre au vendeur, par email ou lettre recommandée, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. Tout colis endommagé ou non conforme à la commande doit être signalé au service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui, pour remplacement ou remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à serviceclient.lirea@outlook.fr ou par courrier (ACH Group, 47 rue Vivienne, 75002 Paris), avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes. Le produit doit être renvoyé, à l'adresse de retour communiquée par le service client, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Exception : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sachet de gélules descellé n'est donc pas éligible à la rétractation légale — il reste couvert par notre garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » (article 9).

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que la commande.

9. Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le vendeur offre une garantie commerciale : si le produit ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant sa réception, même si le premier sachet a été entamé, en écrivant à serviceclient.lirea@outlook.fr (nom, numéro de commande, motif succinct).

• Cette garantie est limitée à une commande par client ; les sachets non entamés doivent être retournés selon les instructions du service client, les frais de retour restant à la charge du Client.
• Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l'accord du service client, via le moyen de paiement initial.
• Cette garantie commerciale s'applique en plus des garanties légales de conformité et des vices cachés, et du droit légal de rétractation de 14 jours, qui restent acquis au Client.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client : serviceclient.lirea@outlook.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur le site dès sa désignation et communiquées sur demande. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention d'ACH Group — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — serviceclient.lirea@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
— Numéro de commande : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Signature (en cas de notification sur papier) : ____________
— Date : ____________